INSTRUCTION CODIFICATRICE
Nomenclature des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires : instruction M14 - France. Direction générale des finances publiques - Librairie Mollat Bordeaux
______ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
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Envoyé en préfecture le 17/02/2022 Reçu en préfecture le 17/02/2022 Affiché le 17/02/2022 ID : 093-219300530-20220203-DELIB
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