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Loi engagement et proximité : qui peut-on désigner pour siéger au sein d'un syndicat intercommunal ou mixte ?
Le 20 février 2020 JORF n°0301 du 28 décembre 2019 Texte n°1 LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engageme
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